Mentions légales
La consultation du site Internet « https://www.codrah.com » (le Site) est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.
1 – IDENTIFICATION ET PUBLICATION
Informations sur l’éditeur du Site
La société de conseil CODRAH est éditrice du Site (ci-après « CODRAH »)
CODRAH
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : Cent vingt-cinq mille euros (125 000.00€)
RCS Nantes 501 001 101
NAF 7490B
TVA Intracommunautaire : FR52501001101
78 rue Georges Charpak – 44115 Haute-Goulaine
Téléphone : 02 40 36 34 34
E-mail : contact@codrah.com
Directeur de la publication : Frédérique GARRES
Informations sur l’hébergeur
Le site est hébergé par OVH
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix
09 72 10 10 07
2 – PROPRIETE INTELECTUELLE
Le site est la propriété exclusive de CODRAH.
Les crédits photos : Adobe, Canva
Le site internet et le référencement SEO a été réalisé par Aymeric Marquant.
Droits d’auteur
Le Site constitue une œuvre originale et CODRAH est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de CODRAH, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.
Droit des marques
CODRAH est une marque française et européenne enregistrée auprès des services de l’INPI sous le numéro 073488825 en date du 19/03/2007 et auprès de l’EUIPO sous le numéro 008318107 en date du 25/05/2009. Elle lui confère une exclusivité d’exploitation. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de la marque effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de CODRAH, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle
Liens hypertextes
L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société CODRAH.
3 – DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE
L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de la société CODRAH sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.
Généralités
CODRAH a la volonté de contribuer à la protection de vos données via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos données.
CODRAH s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (CNIL).
Cette politique a pour objectif de vous informer des Traitements réalisés par CODRAH ainsi que des mesures techniques et organisationnelles qu’elle met en place pour protéger vos données et vos droits.
Responsable Du Traitement
Le Responsable du Traitement de vos données sur le Site est la Société CODRAH, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 50100110100036 et dont le siège social est 78 rue Georges Charpak – 44115 Haute-Goulaine (France)
Les données que CODRAH est susceptible de collecter
CODRAH peut collecter les données de ses clients, partenaires, contacts professionnels, candidats à des stages ou offres d’emplois et les utilisateurs du Site. Seules les données nécessaires aux finalités visées par le Traitement concerné font l’objet d’un Traitement.
Certaines données sont collectées directement auprès de vous via le Site, d’autres indirectement et d’autres automatiquement.
Le consentement au Traitement de vos données est recueilli directement et explicitement auprès de vous via le Site ou lors de l’exécution d’une mission de prestation que vous confiez à CODRAH. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits.
Utilisateurs du Site : vos données de connexion
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4 – AUTRES DISPOSITIONS
Fonctionnement du Site
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Contenu du Site
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Présence de liens hypertextes
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